La promulgation de la loi instaurant le pass vaccinal adoptée.
«Au terme de deux semaines de débat, le Parlement français [Assemblée nationale] a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, dimanche 16 janvier», rapporte Franceinfo.
Le pass vaccinal entraîne des différences avec le pass sanitaire.
Le pass vaccinal, pour être valide, ne prendra en compte que le schéma vaccinal, qui doit être complet, ou un certificat de rétablissement attestant d'une guérison de la Covid-19 datant de moins de six mois. Les tests de dépistage de la Covid-19, qu'ils soient de type PCR ou antigéniques, ne sont plus acceptés sauf pour certains lieux.
Le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était déjà demandé (bars, restaurants, cinémas, centres commerciaux de plus 20 000 m2).
Il sera aussi exigé pour utiliser les trains, les avions touristiques, les bus, les cars et le covoiturage. Afin de voyager par ces transports, la loi indique que les non-vaccinés devront obligatoirement justifier d'un «motif impérieux d’ordre familial ou de santé» ainsi que d'un test négatif.
Cependant, le pass sanitaire restera suffisant pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad. Le pass vaccinal ne concernera que les personnes âgées de 16 ans ou plus. Les jeunes âgés de 12 à 15 ans pourront (et devront) continuer à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un lieu à accès restreint.
Le pass vaccinal sera temporairement donné aux personnes non vaccinées, mais se trouvant dans un schéma vaccinal, ainsi qu'aux personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose. Le temps que ces personnes atteignent un schéma vaccinal complet, elles pourront présenter un résultat de test négatif à la place du pass vaccinal.
Les responsables d'établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs.
Franceinfo souligne que toute détention frauduleuse d'un faux pass sanitaire (qu'il soit falsifié ou emprunté à un tiers) est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine loin d'être anodine, qui est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La loi prévoit toutefois une certaine souplesse sur ces sanctions : si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l'infraction, il pourra échapper à ces condamnations.
Le gouvernement incite au télétravail «trois jours minimum» par semaine, quatre quand c'est possible. Les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail risqueront une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par amende, précise la radio française.