L'Estonie prépare la remise à l'Ukraine des actifs russes bloqués

12.01.2023 

Les autorités estoniennes terminent la préparation de leurs propres mesures juridiques appelées à légitimer la confiscation et la remise à l'Ukraine des actifs russes bloqués dans le cadre des sanctions de l'UE. 

Selon l'agence de presse Bloomberg citant le porte-parole de la diplomatie estonienne Mihkel Tamm, une telle base législative sera présentée d'ici fin janvier. Cela a été ordonné par le gouvernement du pays fin 2022. 

Les Estoniens seront-ils les premiers en Occident à oser non seulement à élaborer un tel mécanisme, mais également à l'appliquer? Car jusqu'à présent même les puissances de l'UE s'abstenaient de confisquer à titre individuel les actifs russes, reconnaissant que c'est contraire à la législation européenne et aux principes de propriété. C'est pourquoi les capitales du Vieux Continent préfèrent attendre de s'entendre ensemble sur le partage de la responsabilité. Et pendant que les avocats cherchent une base légale pour cela, les faucons d'Europe de l'Est semblent pousser les dirigeants de l'UE plus prudents à le faire pour assumer le fardeau principal. 

En parlant d'Estonie, selon les autorités de ce pays, la somme des actifs russes bloqués avoisine 20 millions d'euros, soit une part infime du montant total. Selon diverses informations, les pays de l'UE ont bloqué dans leur juridiction des réserves de la Banque de Russie pour 300 milliards d'euros, ainsi que 19 milliards d'euros d'entreprises particulières et de personnes qui se sont retrouvées sur la liste des sanctions. 

D'autres pays se contentent de se motiver mutuellement en disant "nous le voulons vraiment, mais la décision doit être commune". Par exemple, la ministre lituanienne de l'Intérieur Agne Bilotaite a récemment déclaré que la solution la plus efficace pour transférer à l'Ukraine les actifs financiers russes bloqués serait une "position commune et coordonnée de l'Europe". Deux jours plus tôt, des sources de Bloomberg ont insinué que le gouvernement du chancelier allemand Olaf Scholz soutenait l'idée d'allouer les fonds russes à la reconstruction de l'Ukraine s'il était possible de "supprimer les barrières juridiques et les alliés en faisaient de même". La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock insiste tout particulièrement sur ce point, alors que le ministre des Finances Christian Lindner réagit "prudemment" à cette idée et estime que cela créerait un "précédent dangereux". 

Le porte-parole du président russe Dmitri Peskov pense que "les autorités estoniennes veulent se démarquer sur ce terrain et créer un certain précédent". "Quelles que soient les actions entreprises dans ce contexte, elles seront absolument insignifiantes et illégales du point de vue du droit international, a ajouté M. Peskov. Et, bien évidemment, elles auront des conséquences pour les pays qui se solidariseraient avec cette idée de quelconque manière." 

Les représentants occidentaux font comprendre depuis le printemps dernier que l'ordre politique a été créé. Ils chercheront non seulement à bloquer les actifs russes, mais également à les confisquer et les transformer en source d'aide macroéconomique à l'Ukraine. C'est pourquoi la question pour l'UE n'est pas de savoir s'il faut le faire ou non, mais de trouver un moyen de contourner ses propres normes juridiques. 

Le 2 décembre, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell a déclaré que l'UE chercherait un moyen pour transmettre à l'Ukraine une partie des actifs russes bloqués.

Alexandre Lemoine

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