La CEDH condamne le refus de la France de rapatrier deux familles de djihadistes

14.09.2022 

La France doit dédommager les plaignants. 

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a qualifié de violation des droits de l'homme le refus de la France de dûment examiner les demandes de rapatriement de deux familles de djihadistes de Syrie et a obligé les autorités françaises à réexaminer ces requêtes, annonce le site éponyme.

Le texte précise notamment que les autorités françaises n'ont pas présenté de décision officielle d'organes compétents concernant le refus de satisfaire la demande des requérants, ce qui les a privés de la possibilité de faire appel. La CEDH a également souligné que les familles des djihadistes ne pouvaient pas quitter les camps ou d'autres lieux d'hébergement pour se rendre en France sans le concours des autorités françaises. Le gouvernement français doit relancer le plus rapidement possible l'examen des demandes des requérants, affirment les juges.

La CEDH estime que la France a violé l'article 3 § 2 du Protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l'homme (Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant) et doit verser à deux plaignants 18.000 euros et 13.200 euros pour couvrir les frais et dépenses.

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