Réunis jeudi 10 décembre à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont accepté un compromis qui permet la levée des veto de la Pologne et de la Hongrie sur le cadre financier tout en préservant un nouveau mécanisme qui lie versement des fonds et respect de l’état de droit.
Cet accord sur le budget 2021-2027, d'un montant de 1.100 milliards d'euros, et le plan de relance, calibré à 750 milliards, doit aussi faciliter la conclusion d'un autre compromis sur un relèvement des objectifs climatiques de l'UE.
Le mécanisme de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’Etat de droit, dont Varsovie et Budapest refusaient le principe, n’a pas été changé. Les deux pays opposés au plan de relance européen estiment avoir obtenu des garanties suffisantes sur sa mise en œuvre pour ne plus user du veto contre le paquet financier de 1 800 milliards d’euros qui doit aider l’Europe à faire face aux ravages économiques et sanitaires du Covid-19.
Andrzej Duda, le président polonais, a confirmé, mercredi 9 décembre, qu’un «accord préliminaire» était «esquissé». Un jour avant, Viktor Orban, le premier ministre hongrois, alors qu’il s’était rendu à Varsovie pour une rencontre sur ce sujet avec son homologue polonais Mateusz Morawiecki, avait estimé qu’il y avait «une bonne chance» qu’un compromis soit trouvé avec Bruxelles, tout en se félicitant d’une «victoire polono-hongroise».
L’Allemagne, qui a actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne jusqu’à la fin de l’année a rédigé une «déclaration interprétative» qui précise le fonctionnement du mécanisme associant budget européen et respect de l’Etat de droit. Varsovie et Budapest estiment que cela répond à leurs inquiétudes.
Le règlement en question, que Viktor Orban et Mateusz Morawiecki jugent arbitraire et contraire aux traités, prévoit que la Commission propose aux Etats membres de bloquer le versement de fonds à un pays dont les défaillances en matière d’Etat de droit menaceraient la bonne utilisation de l’argent européen, ainsi lorsque l’indépendance de sa justice n’est pas assurée. A la suite de quoi, le Conseil européen devra se prononcer, dans les trois mois, par un vote à la majorité qualifiée (au moins quinze des vingt-sept Etats membres représentant au moins 65 % de la population européenne).
La mise en oeuvre du plan de relance dépend dorénavant de sa ratification par chacun des parlements nationaux.