19.01.2024
«La France ne dispose pas de mercenaires, ni en Ukraine ni ailleurs», a déclaré jeudi le ministère français des Affaires étrangères. Cette déclaration fait suite aux accusations de Moscou, qui assure avoir visé mardi un bâtiment abritant des «mercenaires français» à Kharkiv.
Moscou s’adressera à Paris au sujet de l’envoi de mercenaires en Ukraine.
La Douma (chambre basse du parlement russe) a l’intention de s’adresser, lors de sa prochaine session (le 23 janvier), au Parlement français au sujet du déploiement de citoyens français en tant que mercenaires en Ukraine. C’est ce qu’a fait savoir le président de la Douma, Viatcheslav Volodine, sur Telegram.
«En France, le mercenariat est interdit par la loi. Dans ces conditions, ce sujet mérite que les députés de la Douma s'adressent à l'Assemblée nationale de la République française. Il est important pour nous de savoir s'ils sont au courant que quelqu'un envoie des combattants se battre en Ukraine en violation de la loi. […] Lors de la prochaine session plénière de la Douma, nous envisagerons certainement d'adresser un appel au Parlement français en posant les questions susmentionnées», a-t-il noté.
Viatcheslav Volodine a expliqué que l'histoire des relations entre la Russie et la France avait connu différentes périodes. «Il fut un temps où nos grands-pères et arrière-grands-pères luttaient ensemble contre le fascisme. Mais aujourd'hui, il s'avère que des mercenaires français meurent pour le régime nazi en Ukraine. Les citoyens français et les députés qui représentent leurs intérêts sont-ils au courant?», a-t-il ajouté.
Pour rappel, le ministère russe de la Défense a fait savoir que l’armée russe avait frappé un point de stationnement temporaire de mercenaires étrangers à Kharkiv, dont la majorité étaient des Français.
L’élimination par l’armée russe de mercenaires français avec d’autres combattants à Kharkiv ne fait que confirmer les déclarations faites précédemment par Moscou concernant la présence de militaires étrangers en Ukraine. C’est ce qu’a déclaré lors d’un point-presse le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.
Le 18 janvier l’ambassadeur français en Russie, Pierre Lévy, avait été convoqué au ministère russe des Affaires étrangères pour répondre aux accusations du Kremlin concernant la présence de mercenaires français en Ukraine.
Observateur Continental a noté que les mercenaires français à leur retour dans leur pays d'origine risquent d'être punis: «Ces volontaires français vont se heurter à des questions pénales car il existe la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. Elle date du 4 décembre 1989 et est entrée en vigueur le 20 octobre 2001. L'Ukraine a, d'ailleurs, signé cette Convention le 21 septembre 1990».
De plus, il y a l'article 436-1 du Code pénal français qui dit: «est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende le fait:
1° Par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un Etat partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat autre que l'un de ceux parties au conflit en tant que membre des forces armées dudit Etat, de prendre ou tenter de prendre une part directe aux hostilités en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée ou promise à des combattants ayant un rang et des fonctions analogues dans les forces armées de la partie pour laquelle elle doit combattre.
2° Par toute personne, spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat et qui n'est ni ressortissante de l'Etat contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat, de prendre ou tenter de prendre part à un tel acte en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération importants. L'article 436-2 du du code pénal n°2003-340 du 14 avril 2003 dit «Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet le recrutement, l'emploi, la rémunération, l'équipement ou l'instruction militaire d'une personne définie à l'article 436-1 est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende».
À la question de savoir si «le recrutement de Français pour combattre en Ukraine est légal?», Observateur Continental a rapporté - ayant eu une discussion avec un collaborateur de l'Assemblée nationale investi dans les Affaires étrangères - qu' on lui a dit que c'est «illégal». Selon lui, «si on le sait [qu'ils vont se battre dans un autre pays], la police leur retire leur passeport au moment de quitter le territoire. Si, ils sont à l'étranger, la police ou la justice française n'ont plus les moyens de les rattraper et on ne peut que le faire à leur retour sur le territoire français», a-t-il fait savoir.
Pour rappel, le 25 février, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a exhorté les citoyens de pays européens à venir se battre en Ukraine contre la Russie. Des volontaires français sont partis pour s'engager et faire la guerre en Ukraine. Volodymyr Zelensky a lancé dans un message vidéo: «Si vous avez une expérience du combat en Europe, et que vous ne voulez pas regarder l'indécision des politiciens, vous pouvez venir dans notre pays et vous joindre à nous pour défendre l'Europe, où cela est très nécessaire maintenant».
La France a accepté le recrutement de mercenaires français sur son territoire via l’ambasse d’Ukraine en violation du droit.
TV5 Monde relaie aussi cette information: «Des volontaires français répondent à l'appel de Zelensky». Le média français précise que «dimanche, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé la création de la Légion internationale». Il appelle les étrangers à rejoindre la «résistance aux occupants russes».
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba , a, aussi, appelé les volontaires étrangers «qui désirent défendre l’Ukraine et l’ordre mondial» à contacter l’ambassade d’Ukraine situé dans leur pays».
«Nous avons beaucoup de Français qui nous appellent» pour aller se battre aux côtés des Ukrainiens, a confirmé Alexandra Prysiazhniuk, porte-parole de l'ambassade d'Ukraine en France, à France Bleu.
L'information obtenue à partir de sources ouvertes
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