La France n’exécutera pas le mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahou

28.11.2024

Le Quai d’Orsay a indiqué dans un communiqué publié mercredi 27 novembre que Benjamin Netanyahou bénéficierait d’une immunité en dépit du mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à son encontre. 

«Conformément à l’amitié historique qui lie la France à Israël, deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante, la France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahou», stipule le ministère français des Affaires étrangères. 

La France précise que «le Statut de Rome prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI» et que «de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise». 

Observateur Continental avait rapporté que la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou, le Premier Ministre d'Israël et Yoav Gallant, son ex-ministre de la Défense car ils ont recherchés pour crimes de guerre envers la population civile de Gaza. 

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