19.07.2022
La liste des terroristes de l'UE a été effectuée par le Conseil de l'UE.
Le Conseil de l'UE a renouvelé, sans modification, la liste des terroristes de l'UE pour une nouvelle période de six mois, rapporte un communiqué de presse du site éponyme.
Cela concerne la liste dite du terrorisme de l'UE, qui énumère les personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme.
Les 13 personnes et 21 groupes et entités figurant sur la liste sont soumis au gel de leurs fonds et autres avoirs financiers dans l'UE. En outre, il est interdit aux opérateurs de l'UE de mettre à leur disposition des fonds et des ressources économiques.
Le Conseil de l'UE a d'abord établi la liste en application de la résolution 1373/2001 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a suivi les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Il réexamine la liste à intervalles réguliers, et au moins tous les six mois, sur la base d'informations sur toute faits nouveaux et développements relatifs aux désignations.
Ce régime de sanctions est distinct du régime de l'UE mettant en œuvre les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et ciblant Al-Qaida et l'EIIL/Daech. L'UE peut également appliquer de manière autonome des mesures restrictives à l'égard de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida et des personnes et entités qui leur sont associées ou les soutiennent.
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