La directive européenne visant à garantir une protection à des personnes déplacées activée.
Sur proposition de la Commission européenne, les Etats membres de l'UE s'accordent pour activer pour la 1ère fois la directive européenne relative à la protection temporaire de personnes déplacées, rapporte la Commission européenne.
Adoptée en 2001, cette directive européenne vise à garantir une protection immédiate et temporaire dans l'ensemble de l'UE à des personnes déplacées, rajoute la Commission européenne.
Parmi les protections prévues: remise d'un titre de séjour; droit d'exercer une activité salariée ou non-salariée; accès aux soins de santé; accès au système éducatif pour les mineurs; accès à la formation professionnelle & l'enseignement pour adultes.
Les bénéficiaires de la protection temporaire doivent avoir la possibilité de déposer une demande d’asile.
L'Etat membre qui a accueilli la personne est responsable de l’examen de la demande.
La protection temporaire est valable pour une période d'un an. Elle peut être prolongée de deux ans maximum.
La Commission européenne avait proposé mardi une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les contrôles aux frontières, en activant la directive relative à la protection temporaire.