Les eurodéputés ont, par 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions, approuvé ce mercredi 10 février le fonds de relance des 672,5 milliards d’euros. Le début des versements ne devrait cependant pas avoir lieu avant mi-2021.
Cette «facilité pour la reprise et la résilience» sous forme de subventions (312,5 milliards) et de prêts (360 milliards) pour les Etats membres, a été approuvé par le Parlement européen.
Il est question du point principal du plan de relance «Next Generation EU» qui dispose d’un budget total de 750 milliards d’euros, approuvé par les Vingt-Sept en sommet l’an dernier.
Celui-ci est financé par un endettement commun hors norme. La décision permettant, cependant, à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés doit encore passer par une ratification par tous les Etats membres.
Actuellement, seulement, six pays, dont la France, ont ratifié cet accord sur les «ressources propres». Et avant qu’une telle procédure, mettant en jeu les parlements nationaux ou régionaux, ne soit intervenue sur l’ensemble des Vingt-Sept, aucun déboursement ne peut avoir lieu.
David Sassoli, le président du Parlement, a déclaré: «Nous attendons des parlements nationaux qu’ils accélèrent la ratification de l’augmentation des ressources propres de l’Union […] Il n’y a pas de temps à perdre. Tout retard causerait d’énormes dommages aux citoyens et aux entreprises».
Le principal bénéficiaire des subventions (69,5 milliards d’euros) est l’Espagne, suivi de l’Italie (68,9 milliards) et de la France (39,4 milliards).
D'après la Commission européenne, les versements pourraient débuter dès la «mi-2021». Environ 70 % des subventions doivent intervenir avant la fin 2022, le reste avant fin 2023.
Les gouvernements des Etats membres, pour avoir droit à ces fonds européens, doivent soumettre à la Commission européenne d’ici la fin avril leurs plans de relance détaillant les réformes et investissements prévus.
Chaque plan national doit consacrer au moins 37 % de son budget à des mesures pour le climat et au moins 20 % à la transformation numérique.