Facebook France a accepté de payer un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros pour ne pas avoir déclaré au fisc français les revenus générés dans l’Hexagone avant 2018, informe Capital.
La filiale française du réseau social a reçu un redressement fiscal pour les exercices antérieurs à 2018 et a accepté le redressement proposé. Facebook doit payer 104 millions d’euros, dont 22 millions de pénalités, indiquent des documents consultés par Capital. La filiale française, qui affiche une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros, selon ses comptes 2019, est tombée dans le rouge.
«Bercy avait simultanément redressé tous les GAFA, estimant qu’ils auraient dû déclarer en France leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone», «mais le tribunal administratif avait ensuite donné tort à Bercy». «Finalement, les géants du net avaient conclu des transactions les uns après les autres, les plus importantes étant Google (qui a dû payer un milliard d’euros au fisc) et Apple (500 millions d’euros)», précise le média financier qui présente le début de la procédure: «L’affaire avait été évoquée l’an dernier par le patron de la filiale française, Laurent Solly, qui avait succinctement parlé d’un différent du passé sur lequel nous discutons avec l'administration française» ; «Elle avait démarré par un raid du fisc dans les bureaux français à l’été 2012, révélé par l’Express».
Laurent Solly, avait déclaré dans Le Parisien que «Facebook va payer de plus en plus d'impôts en France. Et c'est normal».
«Le chiffre d’affaires déclaré en France est passé de 56 à 747 millions d’euros entre 2017 et 2019. L’impôt payé a donc aussi augmenté. Facebook déclarait jusqu'à présent en Irlande le chiffre d’affaires réalisé en France, mais s’est mis à en déclarer une partie auprès du fisc hexagonal».
Mais, Capital précise que «le réseau social est encore loin d’être exemplaire» car «le chiffre d’affaires déclaré au fisc pour 2019 reste environ deux fois moins élevé que le chiffre d’affaires réellement engrangé sur le territoire français, qui peut être estimé à 1,3 milliard d’euros. En effet, le réseau social revendique environ 34 millions d’utilisateurs par mois dans l’Hexagone. Or chaque utilisateur européen a généré l’an dernier un revenu de 44,14 dollars, soit 40 euros, indiquent les comptes de Facebook» et «le réseau social ayant réalisé globalement 35% de marge avant impôt l’an dernier, on peut donc estimer qu’il a engrangé environ 500 millions d’euros de bénéfices avant impôts en France, et donc qu’il aurait dû payer près de 150 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices… soit dix-sept fois plus que la charge d’impôt effectivement passée dans les comptes de l’an passé».