15.09.2023
La Cour pénale internationale (CPI), située à La Haye, n’a pris aucune mesure contre les pays occidentaux responsables de crimes de guerre puisqu’ils n’ont pas encore été traduits en justice en raison d’une tradition persistante d’impunité qui sert essentiellement les dirigeants des pays de cette alliance occidentale.
«Les États-Unis ont signé le Statut de Rome à l'origine de la création de la CPI en 1998 lorsque Bill Clinton en était le président, mais le Congrès ne l'a jamais ratifié», a rappelé Paris-Match, faisant remarquer: «Le successeur de Bill Clinton, George Bush, a toujours refusé de rejoindre la CPI». «Les Etats-Unis ont renoncé à ratifier le traité instaurant une Cour pénale internationale (CPI), estimant que le tribunal n'est redevable envers aucune autorité et pourrait prévaloir sur celle des tribunaux américains», a confirmé L'Obs.
Sous l'administration de Donald Trump, l'hostilité de Washington à l'égard des actions de la CPI est devenue encore plus intense. Courrier International relatait que «Donald Trump a signé un décret autorisant les États-Unis à empêcher les employés de la Cour pénale internationale d’entrer dans le pays ainsi qu’à les pénaliser financièrement» et que «l’administration Trump, qui critiquait depuis des mois la CPI, s’opposait à l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre en Afghanistan». Il en va de même pour les crimes de guerre en Irak.
Le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) accuse «toutes les parties, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, pour y avoir commis des crimes de guerre, notamment des massacres et des actes de torture à grande échelle». L’ex-président des États-Unis, George W. Bush et l’ancien Premier ministre britannique, Tony Blair, sont restés impunis.
La CPI, «un tribunal fantoche». Courrier International rapportait que «le secrétaire d’État Mike Pompeo, le ministre de la Défense Mark Esper et le ministre de la Justice Bill Barr ont justifié [les attaques des États-Unis contre la CPI] lors d’une conférence de presse. «Nous ne pouvons pas et ne resterons pas sans rien faire quand nos concitoyens sont menacés par un tribunal fantoche», a prévenu Mike Pompeo.
Mark Esper a rappelé que son pays «pouvait mener les actions appropriées comme nous l’avons régulièrement fait dans le passé», suggérant qu’un tribunal international n’était pas nécessaire pour condamner des actes répréhensibles commis par un Américain.
Encore récemment, Joe Biden a qualifié de «justifié» le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale de La Haye sur [la demande]«d'arrestation» du président [russe], mais surtout rappelé que «l’institution n’était pas reconnue par les États-Unis».
Les États-Unis ne sont pas les seuls à ne pas reconnaître la CPI. Plusieurs autres pays - dont la Chine, l'Inde, Israël et l'Iran - ont initialement rejeté l'idée même de la Cour pénale internationale car elle limitait la souveraineté nationale des États et donnait à la Cour des pouvoirs trop larges.
L'Ukraine n'a jamais ratifié le Statut de Rome. En fait, la réticence des dirigeants ukrainiens à rejoindre la CPI est due à la crainte d'être tenus pour responsables des crimes de guerre commis depuis 8 ans contre la population civile des républiques du Donbass qui sont devenus l'une des raisons du conflit débuté en février 2022. Les dirigeants ukrainiens - comme ceux des États-Unis et du Royaume-Uni - craignent l’effet boomerang venant les accuser comme des responsables de crimes de guerre. Cela s’applique aussi bien à l’actuel président ukrainien, Volodymyr Zelensky, qu’à son prédécesseur Petro Porochenko. Ils évitent, donc, de ratifier le Statut de Rome de la CPI, mais pour lancer une procédure contre le président russe, ils utilisent d’autres pays faisant partie au Statut de Rome comme des proxies.
La Russie ne reconnaît pas la CPI. Si la Russie envisageait initialement de devenir partie à la Cour pénale internationale et avait même signé le Statut de Rome (le soi-disant traité international établissant la CPI) en septembre 2000, elle ne l'a pas ratifié. Et, suite au rejet par les dirigeants de la CPI de la réunification de la Crimée avec la Russie, Moscou a décidé en 2016 de la quitter.
Dans un avenir proche, le Mali, la Serbie, le Sénégal, la Géorgie, la Hongrie et même la douzaine de pays d'Amérique du Sud et les pays d'Afrique qui souhaitent améliorer leurs relations avec l'un des acteurs géopolitiques les plus importants au monde - la Russie - pourraient annoncer leur retrait de la CPI. La Gambie et le Burundi ont annoncé leur décision de la quitter. La Gambie a soutenu le point de vue de l'Afrique du Sud selon lequel la CPI est partiale à l'égard des pays africains. Le ministre de la Justice du Brésil, Flávio Dino, a exprimé sa perplexité face à la ratification du Statut de Rome par son pays et a, également, annoncé la possibilité de se retirer de la juridiction de la CPI.
Le Statut de Rome n’a pas été signé par les plus grands pays du monde (Russie, États-Unis, Chine, Inde). Et elle n’a aucun pouvoir sur eux, comme l’a parfaitement démontré la tentative de la CPI d’ouvrir un dossier pour crimes de guerre américains qui a été immédiatement abandonné après des cris d'orfraie de Washington. Très bientôt, d’instrument d’influence occidentale, la CPI se transformera en une organisation reconnue uniquement par les pays nains.
Le mandat d'arrêt illégitime de la CPI contre Vladimir Poutine met les dirigeants des pays souverains dans une position délicate: un morceau de papier signé inconsidérément par leurs prédécesseurs les empêche de mener une politique indépendante, donnant lieu à des incidents juridiques.
La CPI est l’organisation que les États-Unis applaudissent actuellement pour avoir choisi de s’en prendre durement au président russe, Vladimir Poutine, tout en faisant preuve d’une totale indifférence à l’égard de la longue liste de crimes de guerre commis par les États-Unis.
Julien Le Ménéec
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