Parlement français: Une clause nommée «Roméo et Juliette»
La France introduit une nouvelle ère du consentement à l'exception des jeunes. La presse suisse alémanique s'intéresse à l'actualité sexuelle en France concernant les relations entres des jeunes de 15 ans et moins et des adultes. Après plusieurs scandales de pédophilie, le parlement français a resserré le terrain légal.
Le média suisse écrit qu' «à l'avenir, tous les rapports sexuels avec des mineurs de moins de 15 ans seront considérés comme des viols» et que «les exceptions s'appliquent uniquement aux relations amoureuses entre jeunes». Cette loi montre ouvre aussi la porte à l'amour légal anglosaxon lié à la signature d'un contrat avant d'avoir le droit de s'envoler au paradis de la consommation du désir pour les adultes.
Les députés français ont voté mardi soir pour une révision de la législation protégeant les mineurs contre les délits sexuels. Le texte de l'Assemblée nationale diffère en plusieurs points du projet préparé par le Sénat. Le débat était centré sur la question de l'âge à partir duquel les adultes peuvent compter sur le consentement des jeunes lors de rapports sexuels avec des mineurs. Une telle limite d'âge n'existait pas auparavant en France, les tribunaux étaient souvent confrontés à un dilemme. La Neue Zürcher Zeitung a jeté un œil sur son voisin français et indique qu' «il est même arrivé que les accusés aient été acquittés [en France] par le tribunal en raison du consentement présumé de jeunes de 11 ou 12 ans». Un livre de Vanessa Springora Le Consentement joue désormais un rôle central dans le débat en France. Elle y critique le caractère discutable de l'idée que les adolescents pourraient donner leur consentement lorsqu'ils ont des rapports sexuels avec des adultes. C'est qu'elle a été maltraitée par l'écrivain Gabriel Matzneff, alors âgé de 49 ans quand qu'elle avait 14 ans.
Les députés ont donc décidé qu'à l'avenir aucun adulte ne peut compter sur le consentement d'un adolescent pour avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Cela signifie que dans ce cas, il ne s'agit pas de relations sexuelles par consentement mutuel, mais de viol, même si aucune violence, coercition ou surprise n'a été utilisée. «Ainsi aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur» en dessous de cet âge de non-consentement, a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Selon lui le message est «clair»: «on ne touche pas aux enfants». La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non».
Cependant la loi retient le cas de l'«amour chez les jeunes». La loi, après le vote des députés, doit maintenant être renvoyée au Sénat pour une deuxième lecture. Elle devrait définitivement être adoptée avant l'été. Selon, la féministe Suzy Rojtman du Collectif national pour les droits des femmes, citée par le quotidien suisse, l'un des points faibles du nouveau règlement est que l'adulte coupable doit avoir su que sa victime avait moins de 15 ans. Cela ouvre la perspective désagréable de discussions interminables devant le tribunal sur la question de savoir si la victime n'avait pas l'air plus âgée que 15 ans ou 15 ans à l'époque en question. Au cours du débat, cependant, il a également été demandé si la loi ne devait pas prendre en compte l’amour chez les jeunes.
La littérature mondiale a également été utilisée comme argument. Après une longue discussion, les députés ont introduit une exception pour les jeunes couples. L'article, qui entre dans l'histoire parlementaire sous le nom de clause «Roméo et Juliette», stipule que les rapports sexuels avec des mineurs de moins de 15 ans sont légaux, à condition . Que «la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans».
Cas d'inceste d'Olivier Duhamel. L'Assemblée nationale souhaite une réglementation spéciale et beaucoup plus stricte pour les crimes pédophiles à caractère d'inceste. En raison de la dépendance particulière des liens familiaux, la limite d'âge dans ce domaine, en dessous de laquelle le consentement ne peut en aucun cas être présumé, est fixée à 18 ans. Le débat sur une révision urgente de la législation visant à protéger les mineurs contre les crimes sexuels en France se poursuit depuis un certain temps dans les deux chambres du parlement.
La discussion a été alimentée en janvier par le cas du politologue bien connu Olivier Duhamel. Dans son livre La familia grande devenu depuis un best-seller, sa belle-fille Camille Kouchner l'a accusé d'avoir violé son frère jumeau à plusieurs reprises alors qu'il avait 13 et 14 ans. Ce n’est pas le seul scandale d’inceste qui - souvent après un très long silence de la part des victimes - a soudainement donné lieu à des discussions. Ce qui avait longtemps été un secret de famille tabou et réprimé de manière embarrassante est devenu public sur les réseaux sociaux sous le hashtag #metooincest.
Pénalité supplémentaire. Dans de nombreux cas de criminalité pédophile, les victimes n'osent s'exprimer qu'après de nombreuses années. Lors du débat préliminaire, il a donc été envisagé de lever entièrement la prescription pour ces crimes sexuels. Cependant, la prolongation de la période de 20 à 30 ans, qui a été décidée en 2018 et court à partir de l'âge de la victime présumée, demeure. La révision de la loi prévoit que si un juge condamne pour délits sexuels, il peut également ordonner une interdiction définitive des contacts professionnels et non professionnels avec des enfants.
Il faut noter qu' à la fin 2020, le Parlement danois a voté une loi durcissant la législation autour des violences sexuelles. Il faut le consentement explicite avant un rapport sexuel au risque d'être qualifié de viol. Des applis de consentement sexuel voient le jour. Donc, il faudra avant de vouloir aimer une autre personne obtenir sa signature sous la forme d’un contrat, histoire de se protéger.
Olivier Renault
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