France: le Parlement adopte le pass sanitaire contre la Covid-19

Le pass sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement. 

Tard ce dimanche 25 juillet les députés et sénateurs sont tombés sur un compromis sur ce texte d'adoption du pass sanitaire, informe Franceinfo.

 L'Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions, après 60 heures d'échanges au total à l'Assemblée et au Sénat.

Comme l'écrit Le Figaro, les querelles au sein de la commission paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés, ont été douloureuses.

Au final, les membres de la commission de conciliation, après plusieurs heures de débat, sont parvenus à ramener à un dénominateur commun la position de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le contenu du projet de loi.

Les amendements introduits par les sénateurs n'ont été que partiellement pris en compte. Il est interdit de licencier ceux pour qui la vaccination est obligatoire, notamment les agents de santé, les pompiers, les travailleurs sociaux. Mais le droit permet de les mettre, jusqu'à la vaccination, en congé sans solde. Les centres commerciaux ont été exclus de la liste, mais les terrasses ouvertes des cafés seront toujours fermées à partir du mois d'août à ceux qui ne peuvent pas présenter les documents pertinents.

Sans «passeport sanitaire», il sera impossible de rendre visite aux malades et aux proches dans les maisons de retraite et d'aller à l'hôpital sauf en cas d'urgence.

La durée de la loi a été raccourcie - le parlement a choisi de la limiter au 15 novembre, alors que le gouvernement allait l'étendre à toute l'année 2021 jusqu'au 31 décembre. 

Le Premier ministre, Jean Castex, entend soumettre la loi votée par le parlement à l'approbation du Conseil constitutionnel. 

Cette dernière étape, avant la mise en place totale du «passeport sanitaire», peut prendre un mois maximum, mais le gouvernement a le droit dans des cas exceptionnels de précipiter les membres du conseil et de leur demander de se réunir dans huit jours.

Il est toujours possible que le Conseil constitutionnel rejette la loi, ce que les opposants au «passeport sanitaire» espèrent beaucoup, mais, très probablement, la loi sera approuvée, éventuellement avec des modifications minimes.