L'UE lance une procédure d'infraction contre Londres sur le Brexit

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a annoncé jeudi 1 octobre que l'UE lançait une procédure d'infraction contre le gouvernement britannique, à cause de son projet de loi controversé qui revient en partie sur l'accord du Brexit.

L'ancienne ministre allemande a annoncé que «ce matin, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction».  Jusqu'à la fin du mois de septembre, ce mercredi, l'UE avait laissé au Royaume-Uni pour retirer son texte. 

Au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale, qui doit se terminer vendredi, le lancement de cette procédure est annoncé. Ce jeudi, un sommet européen s'ouvre à Bruxelles et les dirigeants de l'UE doivent être informés de l'état des négociations avec Londres.

La Commission précise dans un communiqué que le Royaume-Uni «dispose d'un délai d'un mois pour répondre» au courrier européen car, cette dernière rajoute qu' «après examen de ces observations ou en l'absence d'observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d'émettre un avis motivé». La procédure peut aller jusqu'à la Cour de justice européenne.

Le projet de loi en question, qui remet en cause certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l'accord encadrant son départ de l'UE le 31 janvier dernier et approuvé par les députés britanniques mardi, doit encore être examiné par les Lords dans les semaines à venir. Il revient sur des dispositions concernant la province britannique d'Irlande du Nord, prévues pour éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, des mesures jugées essentielles au maintien de la paix sur l'île.

Von der Leyen a précisé dans sa courte allocution que «ce projet de loi est, par sa nature même, une violation de l'obligation de bonne foi prévue dans l'Accord de retrait. De plus, s'il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l'Irlande et l'Irlande du Nord».

Pour Boris Johnson, le premier ministre britannique, le but du projet est de défendre l'intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la poursuite des échanges entre la province d'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Officiellement, le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier. Il continue cependant d'appliquer les règles européennes jusqu'au 31 décembre, période de transition durant laquelle Bruxelles et Londres espèrent trouver un accord commercial régissant leur future relation.